Conditions générales d’utilisation mises à jour

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant toute navigation. Elles régissent l’accès à tylorivaneqa.com et ses contenus, et fixent les responsabilités entre tylorivaneqa et l’utilisateur.

Dernière révision 16 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez cesser d’utiliser le site et contacter notre équipe pour information.

Définitions

Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans la présente politique :

« Site » : toute page web ou espace du domaine tylorivaneqa.com contrôlé par tylorivaneqa.

« Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services du site.

« Contenus » : textes, données, graphiques ou analyses publiés sur le site.

« Prestataire » : entreprise agissant pour le compte de tylorivaneqa.

Utilisation du service

L’accès au site est libre et réservé à une utilisation professionnelle, à des fins de veille et d’analyse, sans engagement de résultat.

Admissibilité

Le site s’adresse uniquement aux entreprises, professionnels ou institutionnels agissant à titre professionnel en France ou Europe.

Aucun service adressé aux particuliers.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à se conformer à la législation en vigueur et à garantir l’intégrité du site.

Utilisation respectueuse des outils mis à disposition.

Fourniture d’informations exactes dans toute demande.

Respect de la confidentialité des échanges et des analyses.

Alerte immédiate en cas de suspicion d’anomalie ou faille de sécurité.

Usages interdits

Sont formellement proscrits, sans que cette liste soit limitative, les comportements suivants :

Utilisation du site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

Diffusion d’informations inexactes ou trompeuses dans tout formulaire.

Tentative d’intrusion, de contournement ou d’altération des systèmes de sécurité.

Utilisation de l’identité d’un tiers sans autorisation explicite.

Collecte automatisée de contenu à des fins commerciales sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur le site demeurent la propriété exclusive de tylorivaneqa ou de ses partenaires et sont protégés par la législation française. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Le site peut permettre la publication de contenus par l’utilisateur, sous réserve de modération par tylorivaneqa.

Droits sur les contenus utilisateurs

tylorivaneqa se réserve un droit d’exploitation non exclusif et limité dans le temps pour toute contribution utilisateur publiée sur le site.

Vie privée et données

tylorivaneqa respecte la confidentialité de vos données conformément à la législation en vigueur. Les traitements sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Clause de non-responsabilité

Malgré le soin apporté à l’exactitude des contenus, tylorivaneqa ne peut garantir l’exhaustivité ou la pertinence de chaque information.

Limites d’information publique

Les analyses publiées ne constituent pas une recommandation personnalisée ou un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

tylorivaneqa décline toute responsabilité pour tout usage fait des informations, analyses ou données consultées sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir tylorivaneqa de toute réclamation, action ou demande découlant d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Médiation

En cas de différend, une tentative de médiation pourra être engagée, à la demande de l’une des parties, avant toute procédure contentieuse.

Cela n’exclut pas tout recours judiciaire ultérieur.

Plateforme de règlement en ligne

Pour les litiges en ligne, une plateforme de règlement amiable existe au niveau européen.

Découvrir la plateforme

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre tylorivaneqa et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Droit applicable

Le droit français régit exclusivement toute relation entre tylorivaneqa et l’utilisateur du site.

Résiliation

tylorivaneqa se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

tylorivaneqa se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve d’information de l’utilisateur.

Contact et assistance

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, contactez-nous via le formulaire dédié.

Adresse email: content@tylorivaneqa.com

Téléphone: +33 6 33-87-36-92

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’application: 16 novembre 2025

Version: v3